Générateur de Conditions Générales
Créez des conditions générales d'utilisation complètes et professionnelles pour votre site en quelques secondes. Sans inscription.
Veuillez remplir le nom de l'entreprise, l'URL du site, l'email de contact et la juridiction pour générer vos conditions générales.
Comment ça Marche
Entrez vos informations
Indiquez le nom de votre entreprise, l'URL de votre site, votre email de contact et la juridiction applicable.
Configurez vos options
Sélectionnez votre type d'activité, si vous exigez une inscription, offrez des services payants ou autorisez le contenu utilisateur.
Copiez ou téléchargez
Copiez les conditions générales en HTML ou texte brut, ou téléchargez-les en fichier .txt.
Pourquoi Avez-vous Besoin de Conditions Générales ?
Les conditions générales d'utilisation (aussi appelées CGU ou mentions légales) sont un accord juridique entre vous et vos utilisateurs. Elles définissent les règles, droits et responsabilités pour l'utilisation de votre site web ou service. Elles protègent votre entreprise contre la responsabilité et établissent les attentes en matière de comportement des utilisateurs.
Sans conditions générales, vous risquez de manquer de protection juridique en cas de litige, d'avoir du mal à faire respecter les règles et d'être davantâge exposé à la responsabilité. Ce générateur vous aide à créer des conditions professionnelles et complètes adaptées à votre type d'activité en quelques secondes.